Saint-Denis, le 15 mars 2006

Objet  :     Demande de mise en disponibilité au titre de la rentrée 2006-2007 pour les personnels enseignants, d’orientation et d’éducation.

Réf. :        Décret n° 85-986 du 16.09.1985 relatif au régime particulier de certaines dispositions des fonctionnaires de l’Etat modifié par le décret 2002-684 du 2 mai 2002.


J’ai l’honneur de vous demander de bien vouloir informer l’ensemble des personnels enseignants, d’orientation et d’éducation du calendrier suivant :

- dépôt auprès de l’établissement des demandes de disponibilité (avec indication de leur nature) rédigées sur imprimé ci-joint et accompagnées des pièces justificatives : 3 avril 2006, délai de rigueur.

- date limite de réception au Rectorat (D.P.E.) : 11 avril 2006.

Je tiens à préciser que , d’une manière générale, aucune disponibilité ne pourra être accordée en cours d’année scolaire et tout particulièrement à compter de la rentrée de février 2007.

En outre, le bénéfice de la disponibilité, à l’exception de la disponibilité de plein droit, pourra être conditionné à l’intérêt du service, notamment dans les disciplines où le nombre d’enseignants titulaires est inférieur aux besoins de l’Académie ( Musique, arts plastiques, lettres classiques, …)

J’appelle votre attention sur le fait que les personnels actuellement en disponibilité et qui souhaiteraient une réintégration au titre de l’année scolaire 2006-2007 doivent  participer aux opérations du mouvement intra-académique qui se déroulera du 30/03/2006 au 13/04/2006.

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dernière mise à jour 15/03/2006

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