NOTATION ADMINISTRATIVE 2005-2006

Saint-Denis, le 21/02/2006

AFFICHAGE OBLIGATOIRE

Objet : Notation administrative des personnels enseignants du second degré, d’Education et  d’Orientation – Année scolaire 2005-2006.   

J’ai l’honneur d’attirer particulièrement votre attention sur les dispositions de la présente circulaire relative à la campagne 2006 de notation administrative des personnels visés en objet.

I - INSTRUCTIONS GENERALES

La notation a pour objet d’apprécier la manière de servir de l’intéressé. Vous veillerez tout particulièrement à la cohérence entre les grilles d’évaluation, l’appréciation littérale et la proposition de note.

A / catégorie de personnels devant faire l’objet d’une proposition de note

1. Notation des personnels titulaires

Il convient de préciser que tous les personnels en position d’activité doivent être notés y compris les personnels en congé de longue maladie ou en congé de longue durée, même si vous proposez une appréciation et une note équivalente à celle de l’année  précédente.

Vous veillerez en outre à procéder à la notation de tous les personnels administrativement rattachés à votre établissement. Il est rappelé, s’agissant de la notation des titulaires sur zone de remplacement qu’il appartient au chef de l’établissement de rattachement de recueillir l’avis du chef d’établissement dans lequel l’enseignant assure une suppléance avant de formuler sa proposition de note et son appréciation.

La situation administrative particulière de ces enseignants titulaires ne doit pas avoir de conséquence sur le soin à apporter à l’évaluation individuelle de chacun.

Je vous rappelle que vous ne devez en aucun cas faire allusion dans vos appréciations à des opinions  ou des activités politiques, syndicales, religieuses ou à des absences justifiées pour congés de maladie, maternité, garde d’enfant etc...

Pour vous guider dans votre notation, des grilles sont fournies en annexe de la présente note de service. Je vous invite à vous reporter à ces fiches.

2. Notation des personnels stagiaires titulaires d’un autre corps
           
2.1 Agrégés stagiaires : le classement ou le reclassement des agrégés relève de la compétence ministérielle. La proposition de note est effectuée par le chef d’établissement dans l’échelon de reclassement (cf. annexe 1).

2.2 Certifiés stagiaires, professeurs d’EPS stagiaires, professeurs de lycée professionnel stagiaires :

2Professeurs ayant accédé à ces corps par liste d’aptitude ( Certifiés, P. EPS ). Ces professeurs doivent recevoir une note de 30 à 35 sans décimale. Cette note sera transformée par mes soins à l’issue de l’année de stage, compte tenu de l’échelon de classement  (cf. annexe 4).          

2Professeurs ayant accédé à ces corps par concours (interne, externe, réservé). Les intéressés sont déjà détenteurs d’une note administrative de référence, correspondant à la note moyenne relative à l’échelon de classement, attribuée par mes soins le 1er septembre. Il convient de se conformer aux règles d’augmentation de la note applicable aux titulaires en ce qui concerne votre proposition pour l’année en cours. (annexes 2 – 5).

B / Echelle de notation

Pour les personnels enseignants  ( notation sur 40 ) - annexes 1 –2 – 3 – 5
      
 + 0,50 par an jusqu’à la note de 39
             +  0,10 par an au-delà de 39

Pour les PEGC notés sur 20

La progression sera de 0,50 par an jusqu’à 19 et 0,10 par an au-delà de 19.

Pour les personnels d’éducation ( notation sur 20 )  - annexe 6

-     0,50 par an jusqu’au 7e échelon pour un maximum de 19
0,20 par an entre 19 et 20
Possibilité de 0,30 ou 0,40 sur une année pour les personnels faisant preuve de qualités professionnelles exceptionnelles ou d’un engagement particulier.
Pas d’accès possible à la note maximale de 20 dans les 7e et 8e échelon sauf pour des cas très exceptionnels appuyés par un rapport d’inspection et un rapport du chef d’établissement.
Accès envisageable à la note maximale de 20 à partir du 9e échelon appuyé par un rapport d’inspection et un rapport du chef d’établissement.

RAPPEL           Je vous demande de ne pas vous écarter de la grille prévue. Une proposition de note au-delà du maximum prévu ou une diminution de note ne pourra être effectuée qu’à titre exceptionnel lorsque la manière de servir et l’engagement professionnel de l’intéressé le justifient expressément.

Dans un cas comme dans l’autre, un rapport circonstancié sera établi par vos soins et porté à la connaissance de l’intéressé. Faute de rapport, la note sera automatiquement harmonisée par mes services.


Je tiens à vous rappeler l’importance que j’attache à la notation administrative des personnels car celle-ci constitue un critère majeur dans l’attribution des promotions d’échelon et de grade.
C’est pourquoi, je vous demande de veiller particulièrement à ce que vos propositions de notes et appréciations soient en adéquation avec la valeur professionnelle des personnels placés sous votre autorité.

II - RAPPEL DE LA PROCEDURE
Tous les personnels cités en objet exerçant à titre principal dans votre établissement relèvent de l’application Gestion Collective.
L’échelon qui servira de référence à la notation est celui détenu au 31 août 2005 pour les titulaires et au 1er septembre 2005  pour les personnels titularisés et reclassés à cette date.
A partir de la page d’accueil de l’application « gestion collective », dans le menu permanent de la partie gauche de l’écran, vous devez cliquer sur la ligne « notation, saisie de notes »
1. saisie de la note et des appréciations 
Vous devez, en suivant les recommandations de la notice technique, saisir obligatoirement sur écran toutes les données suivantes :
. Une proposition chiffrée : vous utiliserez les grilles indicatives annexées à la présente circulaire. Les progressions plus importantes doivent être justifiées par un rapport.
. Une appréciation évaluative : vous indiquerez une valeur allant de TRES BIEN à MEDIOCRE.
. Une appréciation générale littérale
. Une date obligatoire correspondant au jour de notation
Je vous demande instamment de veiller à établir une concordance de jugement et une parfaite cohérence entre les critères d’évaluation, les appréciations littérales et la note chiffrée.

2. édition des notices

Au fur et à mesure de leur saisie, vous pouvez éditer les fiches définitives de notation que vous transmettez, pour émargement, à l’intéressé. Il n’est plus possible de modifier la note ou les appréciations. Si cela s’avérait nécessaire, vous devez impérativement prendre contact avec la DPE.

III – CALENDRIER

J’appelle votre attention sur le nécessaire respect du calendrier ci-après qui conditionne le bon déroulement des opérations de notation.
 

OPERATIONS

ACTEURS

ECHEANCES

Début de la campagne de notation


DSI


21 Février 2006

Fermeture de la campagne 


DSI


14 mars 2006


Notation

 


Chef d’établissement

Retour des notices au rectorat (*) : dès signature par les intéressé (es) et au plus tard le 31 mars  2006 dernier délai


Harmonisation éventuelle


Rectorat DPE

Dès réception des notices
Retour des notes arrêtées  par le recteur entre le 21 et le 28 avril 06


Harmonisation visée par l’intéressé (e)


Chef d’Etablissement

Retour immédiat des notices au rectorat dès signature et au plus tard le 09 mai 2006


(*) retour des notices au rectorat sous les timbres suivants :
 Pour les A.E, professeurs agrégés, professeurs certifiés, professeurs d’EPS……DPE 2
 Pour les Conseillers d’Orientation, CPE……………………………………………… DPE 5
 Pour les PLP ……………………………………………………………………………. DPE 3
 Pour les PEGC………………………………………………………………………….. DPE 3

Toute demande de révision de note doit parvenir impérativement avant le 09 mai 2006. Toute contestation transmise hors délai ne sera pas prise en compte.
Je vous remercie par avance de l’attention que vous voudrez bien apporter aux présentes instructions ainsi qu’au respect des délais qui sont imposés par les contraintes de gestion.
Je compte sur votre collaboration pour le succès de cette campagne de notation.


 Annexe 1

PROFESSEURS AGREGES CLASSE NORMALE

GRILLE NATIONALE INDICATIVE

Echelon

Note minimale

Note maximale

Moyenne


1-2
3
4
5
6
7
8
9
10
11


32,0
32,2
32,5
33,5
34,5
36,0
37,0
37,5
38,0
38,5


35,0
36,0
37,0
38,0
39,0
40,0
40,0
40,0
40,0
40,0

 


34,0
34,1
34,7
35,8
37,1
38,1
38,9
39,4
39,6
39 ,8



PROFESSEURS AGREGES HORS CLASSE


GRILLE NATIONALE INDICATIVE
 


ECHELON


NOTE MINIMALE


NOTE MAXIMALE


MOYENNE


1
2
3
4
5
6


36,5
37,5
37,5
38,0
38,5
39,0


40,0
40,0
40,0
40,0
40,0
40,0

 


38,6
39,0
39,4
39,6
39,8
39,9


NOTATION

▪ Ces personnels sont notés sur 40.

▪ La note est définie sur la base de l’échelon acquis au 31 août 2005 ou au 1er septembre 2005 dans le seul cas d’un classement dans un nouveau corps.

▪ Les progressions de note maximales sont d’un 0,50 lorsque la note est inférieur à 39,
   0,10 lorsque la note est supérieure à 39.

                                              
    Annexe 2


PROFESSEURS CERTIFIES CLASSE NORMALE , PROFESSEURS
BI-ADMISSIBLES, PROFESSEURS ET CHARGES D’ENSEIGNEMENT E.P.S

GRILLE NATIONALE INDICATIVE
 


ECHELON

 


NOTE MINIMALE


NOTE MAXIMALE


MOYENNE


2,3
4
5
6
7
8
9
10
11


30
31
33.5
34.5
36
36.5
37
38
38.5


 


35
36
37.5
38.5
39
39.5
40
40
40

 


33,3
34,2
35,6
37
38
38,7
39,1
39,3
39,6

 

                                                                                                         

PROFESSEURS CERTIFIES HORS-CLASSE ET LES PERSONNELS D'E.P.S
HORS-CLASSE


GRILLE NATIONALE INDICATIVE


ECHELON

 


NOTE MINIMALE


NOTE MAXIMALE


MOYENNE


1
2
3
4
5
6
7

 


36.5
36.7
37.5
38.2
38.5
39
39.5


39.5
39.7
40
40
40
40
40


38.7
39
39.2
39.5
39.7
39.8
39.9

 


NOTATION
▪ Ces personnels sont notés sur 40.
▪ La note est définie sur la base de l’échelon acquis au 31 août 2005 ou au 1er
  septembre 2005 dans le seul cas d’un classement dans un nouveau corps.
▪ Les progressions de note maximales sont de 0,50 lorsque la note est inférieure à 39,
   0,10 lorsque la note est supérieure à 39.
                                                                             
  Annexe 3

ADJOINTS D’ENSEIGNEMENT

GRILLE NATIONALE
 


ECHELON

 


NOTE MINIMALE


NOTE MAXIMALE


MOYENNE


1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11




80.00
83.00
87.00
85.00
87.50
92.00
92.25
96.00
97.00




84.50
88.00
92.70
97.50
99.70
98.00
99.00
99.10
97.00




82.25
85.40
89.42
90.68
93.08
95.00
97.12
98.43
97.00


1 point maximum par an jusqu’à 99.
Au-delà 0,1 (sauf en cas de changement d’échelon cf. II.C.2)



Annexe 4                                                                                                                                              

POUR INFORMATION


 


PROFESSEURS CERTIFIES STAGIAIRES PAR LISTE D’APTITUDE

ET PROFESSEURS D’EPS, STAGIAIRES PAR LISTE D’APTITUDE

 



Attention : Ils doivent être notés entre 30 et 35 en points entiers sans référence à un échelon.

Ce tableau indicatif est destiné à attirer votre attention sur le fait que la note attribuable entre 30 et 35 n’est pas définitive et que la note rectorale sera obtenue par transformation en fonction de l’échelon de reclassement. Il est donc recommandé de ne pas noter excessivement les stagiaires, ce qui aurait pour conséquence une notation maximale dès leur entrée dans le corps.

Exemple : la note 35 attribuée à un stagiaire reclassé au 9ème échelon lors de sa titularisation lui permettra d’obtenir une note administrative de 40 (la note 35 disparaîtra de la base).

 


ECHELON

 


NOTE   (avant reclassement)

Stagiaires

30

31

32

33

34

35


Echelon de
Reclassement


NOTE (après reclassement
par les services de la DPE)

 


2
3
4
5
6
7
8
9
10
11


30
30
31
33.5
34.5
36
36.5
37
38
38.5


31
31
32
34.3
35.3
36.6
37.1
37.6
38.4
38.8


32
32
33
35.1
36.1
37.2
37.7
38.2
38.8
39.1


33
33
34
35.9
36.9
37.8
38.3
38.8
39.2
39.4


34
34
35
36.7
37.7
38.4
38.9
39.4
39.6
39.7


35
35
36
37.5
38.5
39
39.5
40
40
40

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    

 Annexe 5


PROFESSEURS DE LYCEE PROFESSIONNEL DE CLASSE NORMALE

GRILLE NATIONALE INDICATIVE

 


ECHELONS

 


MOYENNES INDICATIVES


ECARTS INDICATIFS


1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11


 30.00
30.20
30.60
31.10
32.00
33.10
34.10
35.20
36.20
37.20
38.50






31.00  - 32.50
32.00  - 33.50
33.50  - 34.50
34.50  - 35.50
35.50  - 37.00
36.50  - 37.50
38.00  - 39.00

 


Pour les échelons 1 à 4, les moyennes indicatives nationales peuvent être considérées comme des notes minimum de l’échelon correspondant. Les notes attribuées dans ces échelons ne sauraient cependant dépasser la moyenne indicative nationale de l’échelon suivant :
Ex. : échelon  1  -  notation autorisée de 30.00 à 30.20
        échelon  2  -  notation autorisée de 30.20 à 30.60
        échelon  3  -  notation autorisée de 30.60 à 31.00
        échelon  4  -  notation autorisée de 31.00 à 32.00

Les moyennes et écarts indicatifs de notation de la grille nationale pour les échelons 5 à 11 demeurent applicables au niveau académique (classe normale).

PROFESSEURS DE LYCEE PROFESSIONNEL HORS CLASSE

GRILLE NATIONALE INDICATIVE


ECHELONS


NOTE MINIMALE


NOTE MAXIMALE


MOYENNE


1
2
3
4
5
6
7


34
35.5
36.5
37.5
38.5
39.0
39.5


35.5
36.5
37.5
38.5
39.5
40.0
40.0


35.00
36.00
37.00
38.00
39.00
39.50
39.70


NOTATION
Ces enseignants sont notés sur 40 et sur la base de l’échelon acquis au 31 août 2005 ou au 1er septembre 2005  dans le seul cas d’un classement dans un nouveau corps.

La progression maximale est de 0,50 jusqu’à la note de 39,  de 0,10 au-delà de 39.


 ANNEXE 6


PERSONNELS D'EDUCATION, D'ORIENTATION


Ces personnels sont notés sur 20, sur la base de l’échelon acquis au 31 août 2005
ou au 1er septembre 2005 dans le seul cas d’un reclassement.


CONSEILLERS PRINCIPAUX D’EDUCATION CLASSE NORMALE

GRILLE NATIONALE INDICATIVE
 

 


NOTE MOYENNE

 


INTERVALLES DE NOTATION


ECHELON 3
ECHELON 4
ECHELON 5
ECHELON 6
ECHELON 7
ECHELON 8
ECHELON 9
ECHELON 10
ECHELON 11


17.6
17.8
18.3
18.6
19.1
19.4
19.6
19.7
19.8


16.6 - 18.6
16.8 - 18.8
17.3 - 19.3
17.6 - 19.6
18.2 - 20.0
18.8 - 20.0
19.2 - 20.0
19.4 - 20.0
19.86- 20.0

 


La progression habituelle est de :
* 0,50 par an jusqu’au 7e échelon pour un maximum de 19.
* 0,20 par an entre 19 et 20.


CONSEILLERS PRINCIPAUX D’EDUCATION HORS CLASSE

GRILLE NATIONALE INDICATIVE
 


ECHELON

 


NOTE MINIMALE


NOTE MAXIMALE


MOYENNE


1
2
3
4
5
6
7

 


18.3
18.9
19.3
19.5
19.7
19.8
19,8


20
20
20
20
20
20
20


19.2
19.5
19.7
19.8
19.9
19.9
19,9

.

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