classe exceptionnelle PEGC

OBJET : Avancement de grade des Chargés d’enseignement d’EPS et des PEGC .
            -     Promotion à la Hors – Classe
® CE D’EPS
® PEGC
Promotion à la Classe exceptionnelle
      ® PEGC
      ® CE D’EPS

L’attention des personnels concernés est appelée sur la note de service qui sera publiée au B.O.E.N du 22 décembre 2005.

I – CONDITIONS DE RECEVABILITE
Les candidats doivent être en position d’activité (y compris congé de longue maladie, congé de longue durée ou affectés dans l’enseignement supérieur), mis à disposition d’une autre administration ou d’un organisme au titre de l’article 41 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, ou en position de détachement.
Avancement à la hors – classe :
      Peuvent accéder à la hors – classe de leur corps les agents de classe
      normale ayant atteint au moins le 7^e échelon au 31 décembre 2005 y compris
      ceux qui sont stagiaires dans un autre corps.
Avancement à la classe exceptionnelle :
Peuvent accéder à la classe exceptionnelle de leur corps les PEGC et CE d’EPS appartenant à la hors – classe et ayant atteint au moins le 5^e échelon de cette classe au 31 décembre 2005, y compris ceux nommés stagiaires dans d’autres corps.

II – RECUEIL DES CANDIDATURES

Les candidatures seront formulées uniquement par le système d'information et d'aide pour les promotions (SIAP) accessible par Internet
www.education.gouv.fr/personnel/siap

Les candidats saisiront eux-mêmes leur demande d’inscription.
Le serveur SIAP sera ouvert du 8 février 2006 au 28 février 2006 (15 H 00).
Þ Dès la fermeture du serveur, les établissements seront rendus destinataires des accusés de réception des candidatures par courrier électronique.
Ceux-ci me seront retournés par voie hiérarchique, renseignés, datés et signés, accompagnés des pièces justificatives au plus tard pour le 10 mars 2006.
Þ Les dossiers de candidatures feront l’objet d’un envoi groupé par grade adressé à la DPE.

TOUTE DEMANDE PARVENUE HORS DELAI NE SERA PAS ETUDIEE.
LA PRESENTE CIRCULAIRE DOIT ETRE AFFICHEE

AVANCEMENT DE GRADE DES CHARGES D’ENSEIGNEMENT D’EPS ET DES PEGC

REFERENCES
Décret n° 86-492 du 14 mars 1986 modifié
Décret n° 60-403 du 22 avril 1960
Décret n° 93-442 du 24 mars 1993
Décret n° 93-444 du 24 mars 1993
Décret n° 2002-682 du 29 avril 2002

CALENDRIER

OUVERTURE DU SERVEUR   ………………………08/02/2006

FERMETURE DU SERVEUR     ……………………28/02/2006 (15 H 00)

EDITION DES ACCUSES DE RECEPTION
DANS LES ETABLISSEMENTS……………………03/03/2006

RETOUR AU RECTORAT DES CANDIDATURES
+ PIECES JUSTIFICATIVES ………………………10/03/2006