NOTATION ADMINISTRATIVE 2007-2008

Saint-Denis, le 13/03/2008

Circulaire intégrale au format PDF    (sans les annexes voir ci-dessous)

AFFICHAGE OBLIGATOIRE

Objet : Notation administrative des personnels enseignants du second degré, des personnels d'éducation et d'orientation – année scolaire 2007-2008.
La présente circulaire précise les principes généraux applicables en matière de notation et les procédures informatique et administrative qu'il convient de mettre en œuvre afin de mener a bien cette opération.

I – PRINCIPES GENERAUX
La note est un élément essentiel des opérations d'avancement et de promotion. Elle doit refléter la valeur professionnelle de l'agent et être fondée sur la seule manière de servir de l'intéressé. Vous veillerez tout particulièrement à la cohérence entre les grilles d'évaluation, l'appréciation littérale et la proposition de note, une grande partie des demandes de révision de notes en CAPA étant consécutive à un décalage entre ces éléments.  (Annexe 1)

A / catégorie de personnels devant faire l'objet d'une proposition de note

1 - notation des personnels titulaires

Il convient de préciser que tous les personnels en position d'activité doivent être notés y compris les personnels en congé de longue maladie ou en congé de longue durée, même si vous proposez une appréciation et une note équivalente à celle de l'année précédente.
Vous veillerez en outre à procéder à la notation de tous les personnels administrativement rattachés à votre établissement. Il est rappelé, s'agissant de la notation des titulaires sur zone de remplacement qu'il appartient au chef de l'établissement de rattachement de recueillir l'avis du chef d'établissement dans lequel l'enseignant assure une suppléance avant de formuler sa proposition de note et son appréciation.
La situation administrative particulière de ces enseignants titulaires ne doit pas avoir de conséquence sur le soin à apporter à l'évaluation individuelle de chacun.
Je vous rappelle que vous ne devez en aucun cas faire allusion dans vos appréciations à des opinions ou des activités politiques, syndicales, religieuses ou à des absences justifiées pour congés de maladie, maternité, garde d'enfant, etc.
Pour vous guider dans votre notation des grilles sont fournies en annexe de la présente note de service. Je vous invite à vous reporter à celles-ci.
                         Professeurs Certifiés   Annexe 2 
                    Professeurs d'EPS   Annexe 3  
                    CPE   Annexe  4  
                    Professeurs Agrégés  Annexe 5 

2 - notation des personnels stagiaires titulaires d'un autre corps

Les personnels d'enseignement et d'éducation stagiaires précédemment titulaires dans un autre corps font l'objet d'une double notation, dans leur corps d'origine et dans leur corps d'accueil excepté les personnels agrégés qui ne sont notés que dans te corps des agrégés.
Vous saisirez, dans l'application GUGC, la note de l'enseignant dans son corps d'accueil (ex : corps des certifiés) selon la grille de référence du corps concerné. Une fiche de notation papier vous sera adressée pour la notation dans l'ancien corps ( ex : corps des PLP) : la note proposée devra respecter la grille de référence du corps concerné.
Les notes dans le corps d'accueil et dans le corps d'origine pourront différer.
De la même façon, les enseignants détachés dans un autre corps doivent être notés à la fois dans leur corps d'origine et dans leur corps d'accueil.

2.1 Agrégés stagiaires : ils se voient attribuer une note administrative par l'administration centrale en fonction de leur échelon de reclassement .

2.2 Certifiés stagiaires, professeurs d'EPS stagiaires, professeurs de lycée professionnel stagiaires :

 Professeurs ayant accédé à ces corps par liste d'aptitude (Certifiés, P. EPS). Ces professeurs doivent recevoir une note de 30 à 35 sans décimale. Cette note sera transformée par mes soins à l'issue de l'année de stage, compte tenu de l'échelon de classement (annexe 7)  .
 Professeurs ayant accédé à ces corps par concours (interne, externe, réservé). Les intéressés sont déjà détenteurs d'une note administrative de référence, correspondant à la note moyenne relative à l'échelon de classement, attribuée par mes soins le 1er septembre 2007. Il convient de se conformer aux règles d'augmentation de la note applicable aux titulaires en ce qui concerne votre proposition pour l'année en cours. (annexes 2 -3 - 6).

B/Modalités spécifiques de notation des différents corps

1- notation des agrégés, certifiés, professeurs d'EPS et PLP
La notation doit être effectuée par référence aux grilles nationales pour les agrégés, certifiés et professeurs d'EPS (annexes 2 et 3), par rapport à la grille académique pour les PLP (annexe 6) .
Jusqu'à 39 : l'augmentation annuelle sera de 0,50 point.
Toute augmentation supérieure sera justifiée par un rapport motivé, qui expose dans un document annexe à la fiche de notation les raisons précises de cette proposition exceptionnelle. De 39 à 40 : l'augmentation annuelle sera d'un dixième de point, sauf rapport motivé complémentaire.
Pour les enseignants dont la note antérieure est supérieure à 38,50 et inférieure à 39, une augmentation normale se traduira par l'attribution de la note 39.

Pour les enseignants dont la note, en deçà de 39, n'est pas exprimée en demi-points, la note sera arrondie conformément à l'exemple suivant

Les agrégés doivent être notés par rapport à leur note péréquée et non pas par rapport à leur dernière note rectorale.

En ce qui concerne les professeurs de LP, une grille nationale apparaît dans la base des données établissement. Vous voudrez bien tenir compte, pour la notation de ces personnels, de la grille académique uniquement (annexe 6).

2 -notation des AE, PEGC, Chargés d'Enseignement d'EPS
Vous voudrez bien, pour procéder à leur notation, vous référer aux grilles académiques (annexe 6).
AE y compris d'EPS : augmentation en demi-point exclusivement ;
Chargés d'enseignement d'EPS : augmentation en demi-point, sauf cas exceptionnel, en deçà de 39 ; en dixième de point à partir de 39 ;
PEGC :
La progression sera de 0,50 par an jusqu'à 19 et 0,10 par an au-delà de 19.

3 - Notation des Conseillers Principaux d'Education (notation sur 20) Vous voudrez bien vous référer aux grilles nationales jointes (annexe 4).
-jusqu'à 19 : l'augmentation annuelle sera de 0,20 point
-de 19 à 20 : l'augmentation annuelle sera d'un dixième de point, sauf rapport motivé complémentaire
Possibilité de 0,30 ou 0,40 sur une année pour les personnels faisant preuve de qualités professionnelles exceptionnelles ou d'un engagement particulier.
- Pas d'accès possible à la note maximale de 20 dans les 7e et 8e échelon sauf pour des cas très exceptionnels appuyés par un rapport d'inspection et un rapport du chef d'établissement.
- Accès envisageable à la note maximale de 20 à partir du 9e échelon appuyé par un rapport d'inspection et un rapport du chef d'établissement.

RAPPEL
Je vous demande de ne pas vous écarter de la grille prévue. Une proposition de note au-delà du maximum prévu ou une diminution de note ne pourra être effectuée qu'à titre exceptionnel lorsque la manière de servir et l'engagement professionnel de l'intéressé le justifient expressément.
Dans un cas comme dans l'autre, un rapport circonstancié sera établi par vos soins
et porté â la connaissance de l'intéressé. Faute de rapport, la note sera automatiquement harmonisée par mes services.

C'est pourquoi, je vous demande de veiller particulièrement à ce que vos propositions de notes et appréciations soient en adéquation avec la valeur professionnelle des personnels placés sous votre autorité.

Il — PROCEDURES INFORMATIQUE ET ADMINISTRATIVE

Les personnels enseignants du second degré ainsi que les conseillers principaux d'éducation exerçant à titre principal dans votre établissement relèvent de l'application Gestion Collective.
En revanche, pour les conseillers d'orientation psychologues ainsi que les directeurs de C.I.0, des notices vierges vous seront adressées. Il vous appartiendra de demander les notices manquantes.

L'échelon qui servira de référence à la notation est celui détenu au 31 août 2007 pour les titulaires et au 1er septembre 2007 pour les personnels titularisés et reclassés à cette date. Cette disposition ne s'applique pas aux agrégés qui sont notés dans l'échelon détenu au 31/081N-1.
A partir de la page d'accueil de l'application « gestion collective », dans le menu permanent de la partie gauche de l'écran, vous devez cliquer sur la ligne « notation, saisie de notes »

1-saisie de la note et des appréciations

Vous devez, en suivant les recommandations de la notice technique, saisir obligatoirement sur écran toutes les données suivantes :
-Une proposition chiffrée : vous utiliserez les grilles indicatives annexées à la présente circulaire. Les progressions plus importantes doivent être justifiées par un rapport.
-Une appréciation évaluative : vous indiquerez une valeur allant de TRES BIEN à MEDIOCRE.
-Une appréciation générale littérale
-Une date obligatoire correspondant au jour de notation
Je vous demande instamment de veiller à établir une concordance de jugement et une parfaite cohérence entre les critères d'évaluation, les appréciations littérales et la note chiffrée.

2-édition des notices
Au fur et à mesure de leur saisie, vous éditerez les notices en trois exemplaires dont un sera remis à l'intéressé (e) après signature. Un autre exemplaire sera conservé dans l'établissement et l'exemplaire original sera adressé au rectorat.

3-contestation de la notation

3.1 Contestation de la note proposée par le chef d'établissement
En cas de contestation, il est impératif d'en faire mention au moyen de l'application « Gestion Collective ».
Seule la note chiffrée est susceptible de révision, les appréciations peuvent être contestées mais non révisées.
Seules les demandes explicites de révision de note sont examinées par la CAPA du corps concerné. Ils devront également porter la mention « je conteste ma note » sur cette notice et signer.
Vous joindrez impérativement aux notices de notation définitives que vous devez retourner aux services rectoraux les lettres éventuelles de contestation des intéressé(e)s revêtues de votre visa.
Si ces lettres de contestation s'accompagnent d'observations de votre part, elles doivent être impérativement portées à la connaissance de l'enseignant concerné, conformément aux règles de communication administrative.

3.2 Contestation de la note harmonisée par le recteur
Les notes faisant l'objet d'une harmonisation à l'échelon académique entraîneront l'édition d'une nouvelle notice de notation par la DPES. Ces notices vous seront adressées après l'attribution de la note rectorale et seront communiquées par vos soins aux fonctionnaires pour signature. Ces derniers pourront, dans un délai de 10 jours, déposer une demande en révision de note, qui sera soumise pour avis à la commission administrative paritaire académique compétente.

Les demandes de révision de notes arrêtées par mes soins devront être adressées au rectorat impérativement avant le 30 mai 2008 par la voie hiérarchique.

4.-règles d'harmonisation de la notation
• Pour :
-les agrégés – certifiés – professeurs d'EPS – PLP – CE EPS quel que soit l'échelon,
-les CPE (jusqu'au 8^ème échelon inclus),
aucune augmentation de note par tranche de 0,05 point ne sera acceptée ; si tel est le cas, cette note sera ramenée au dixième de point inférieur.

-Pour !es agrégés – certifiés – professeurs EPS – PLP :
Au-delà de la note 39, toute augmentation supérieure à 0,10 point (sauf proposition motivée par un rapport distinct) fera l'objet d'une harmonisation rectorale.
Par exception, une augmentation de +0,10 point par année sans note, sans rapport particulier, est autorisée lorsque cette augmentation est attribuée à un enseignant non noté les années précédentes, du fait d'une situation de congé durant la totalité de l'année scolaire ( congé de maternité, congé parental, congé de formation professionnelle notamment et la cas échéant les congé de maladie).
Une augmentation supérieure à 0,10 point au-delà de 39 est également admise sans rapport, lorsqu'elle permet à un agent d'atteindre la note minimale de l'échelon.
Toute augmentation « hors norme », sauf proposition motivée par un rapport distinct, fera également l'objet d'une harmonisation rectorale.
Les notes harmonisées donneront lieu à l'édition de nouvelles fiches de notation par le rectorat. Ces fiches vous seront retournées pour être portées à la connaissance des personnels concernés,

III – CALENDRIER

J'appelle votre attention sur le nécessaire respect du calendrier ci-après qui conditionne le bon déroulement des opérations de notation.

(*) retour des notices au rectorat sous les timbres suivants :
Pour !es A.F, professeurs agrégés, professeurs certifiés, professeurs d'EPS et
CEEPS DPES 1
Pour les PLP, les PEGC, les CPE et les COP                DPES 2

Je vous remercie de l'attention que vous voudrez bien apporter aux présentes instructions ainsi qu'au respect des délais qui sont imposés par les contraintes de gestion.

Je compte sur votre collaboration pour le succès de cette campagne de notation
 

page précédente

dernière mise à jour 17/03/2008

page sommaire