notation administrative 2007-2008

Circulaire intégrale au format PDF
Annexe 1 : tableau récapitulatif toutes catégories
Annexe 2: moyennes théoriques nationales agrégés
Annexe 3 :moyennes théoriques nationales certifié
Annexe 4: moyennes théoriques nationales Prof EPS
Annexe 5: moyennes théoriques nationales PLP
Annexe 6: moyennes théoriques nationales CPE
Annexe 7 : notation des stagiaires par liste d'aptitude
Annexe 8: moyennes académiques toutes catégories 2007-2008

Moyennes ACADÉMIQUES 2008 Certifiés - PLP - Prof.EPS (source syndicale)

Objet : Notation administrative des personnels enseignants du second degré, des personnels d’éducation et d’orientation – année scolaire 2008-2009.

La présente circulaire précise les principes généraux applicables en matière de notation et les procédures informatique et administrative qu’il convient de mettre en œuvre afin de mener à bien cette opération.

La note est un élément essentiel des opérations d’avancement et de promotion. Elle doit refléter la valeur professionnelle de l’agent et être fondée sur la seule manière de servir de l’intéressé. Vous veillerez tout particulièrement à la cohérence entre les grilles d’évaluation, l’appréciation littérale et la proposition de note, une grande partie des demandes de révision de notes en CAPA étant consécutive à un décalage entre ces éléments.

A / catégorie de personnels devant faire l’objet d’une proposition de note

Il convient de préciser que tous les personnels en position d’activité doivent être notés y compris les personnels en congé de longue maladie ou en congé de longue durée, même si vous proposez une appréciation et une note équivalente à celle de l’année précédente.

Vous veillerez en outre à procéder à la notation de tous les personnels administrativement rattachés à votre établissement. Il est rappelé, s’agissant de la notation des titulaires sur zone de remplacement qu’il appartient au chef de l’établissement de rattachement de recueillir l’avis du chef d’établissement dans lequel l’enseignant assure une suppléance avant de formuler sa proposition de note et son appréciation.

La situation administrative particulière de ces enseignants titulaires ne doit pas avoir de conséquence sur le soin à apporter à l’évaluation individuelle de chacun.

Je vous rappelle que vous ne devez en aucun cas faire allusion dans vos appréciations à des opinions ou des activités politiques, syndicales, religieuses ou à des absences justifiées pour congés de maladie, maternité, garde d’enfant, etc.

Pour vous guider dans votre notation, des grilles sont fournies en annexe de la présente note de service. Je vous invite à vous reporter à celles-ci.

Les personnels d’enseignement et d’éducation stagiaires précédemment titulaires dans un autre corps font l’objet d’une double notation, dans leur corps d’origine et dans leur corps d’accueil excepté les personnels agrégés qui ne sont notés que dans le corps des agrégés.

Vous saisirez, dans l’application GI/GC, la note de l’enseignant dans son corps d’accueil (ex : corps des certifiés) selon la grille de référence du corps concerné. Une fiche de notation papier vous sera adressée pour la notation dans l’ancien corps ( ex : corps des PLP) : la note proposée devra respecter la grille de référence du corps concerné.

Les notes dans le corps d’accueil et dans le corps d’origine pourront différer.

De la même façon, les enseignants détachés dans un autre corps doivent être notés à la fois dans leur corps d’origine et dans leur corps d’accueil.

2.1 Agrégés stagiaires : ils se voient attribuer une note administrative par l’administration centrale en fonction de leur échelon de reclassement (cf. annexe 1).

2.2 Certifiés stagiaires, professeurs d’EPS stagiaires, professeurs de lycée professionnel stagiaires :

Professeurs ayant accédé à ces corps par liste d’aptitude (Certifiés, P. EPS). Ces professeurs doivent recevoir une note de 30 à 35 sans décimale. Cette note sera transformée par mes soins à l’issue de l’année de stage, compte tenu de l’échelon de classement

Professeurs ayant accédé à ces corps par concours (interne, externe, réservé).

Les intéressés sont déjà détenteurs d’une note administrative de référence, correspondant à la note moyenne relative à l’échelon de classement, attribuée par mes soins le 1er septembre 2008. Il convient de se conformer aux règles d’augmentation de la note applicable aux titulaires en ce qui concerne votre proposition pour l’année en cours.

1 - notation des agrégés, certifiés, professeurs d’EPS et PLP (annexes 2, 3, 4 et 5)

La notation doit être effectuée par référence aux grilles nationales pour les agrégés, certifiés , PLP et professeurs d’EPS

Toute augmentation supérieure sera justifiée par un rapport motivé, qui expose dans un document annexe à la fiche de notation les raisons précises de cette proposition exceptionnelle.

ØDe 39 à 40 : la progression maximale possible est 0,1 point, sauf rapport motivé complémentaire.

Toutefois, pour les enseignants dont la note antérieure est supérieure à 38,50 et inférieure à 39, une augmentation normale se traduira par l’attribution de la note 39.

Les agrégés doivent être notés par rapport à leur note péréquée et non pas par rapport à leur dernière note rectorale.

Vous voudrez bien, pour procéder à leur notation, vous référer aux grilles académiques: AE : augmentation en demi-point exclusivement ;

Chargés d’enseignement d’EPS : augmentation en demi-point, sauf cas exceptionnel, en deçà de 39 ; en dixième de point à partir de 39;

La progression maximale possible est de 0,50 par an jusqu’à 19 et 0,10 par an au-delà de 19.

3 - Notation des Conseillers principaux d’éducation et des Conseillers d’orientation psychologue (notation sur 20) (annexe 4)

- de 19 à 20 : l’augmentation maximale possible est de 0,1 point, sauf rapport motivé complémentaire

Possibilité de 0,30 ou 0,40 sur une année pour les personnels faisant preuve de qualités professionnelles exceptionnelles ou d’un engagement particulier.

- Pas d’accès possible à la note maximale de 20 dans les 7e et 8e échelon sauf pour des cas très exceptionnels appuyés par un rapport d’inspection et un rapport du chef d’établissement.

- Accès envisageable à la note maximale de 20 à partir du 9e échelon appuyé par un rapport d’inspection et un rapport du chef d’établissement.

RAPPEL

Un rapport circonstancié devra obligatoirement être établi par vos soins, porté à la connaissance de l’intéressé et transmis aux services académiques compétents en cas de:

Ø Progression de note au-delà du maximum possible ;

Ø notation supérieure au maximum prévu pour l’échelon dans la grille de référence ;

Ø maintien ou diminution de note.

Ces scénarios répondent à des situations exceptionnelles lorsque la manière de servir et l’engagement professionnel de l’intéressé le justifient expressément.

Faute de rapport circonstancié transmis avant la CAPA du corps concerné, la note sera automatiquement harmonisée par mes services.

Par ailleurs, je vous demande de veiller particulièrement à établir une concordance de jugement et une parfaite cohérence entre les critères d’évaluation, les appréciations littérales et la note chiffrée.

Les personnels enseignants du second degré ainsi que les conseillers principaux d’éducation exerçant à titre principal dans votre établissement relèvent de l’application Gestion Collective.

Pour les conseillers d’orientation psychologues ainsi que les directeurs de C.I.O, des notices vierges vous seront adressées. Il vous appartiendra de demander les notices manquantes.

L’échelon qui servira de référence à la notation est celui détenu au 31 août 2008 pour les titulaires et au 1er septembre 2008 pour les personnels titularisés et reclassés à cette date. Cette disposition ne s’applique pas aux agrégés qui sont notés dans l’échelon détenu au 31/08 de l’année N-1.

A partir de la page d’accueil de l’application « gestion collective », dans le menu permanent de la partie gauche de l’écran, vous devez cliquer sur la ligne « notation, saisie de notes ».

Vous devez, en suivant les recommandations de la notice technique, saisir obligatoirement sur écran toutes les données suivantes :

Une proposition chiffrée : vous utiliserez les grilles indicatives annexées à la présente circulaire. Les progressions plus importantes doivent être justifiées par un rapport.

Une appréciation évaluative : vous indiquerez une valeur allant de TRES BIEN à MEDIOCRE.

Au fur et à mesure de leur saisie, vous éditerez les notices en trois exemplaires dont un sera remis à l’intéressé (e) après signature. Un autre exemplaire sera conservé dans l’établissement et l’exemplaire original sera adressé au rectorat.

- les agrégés – certifiés – professeurs d’EPS – PLP – CE EPS quel que soit l’échelon, - les CPE (jusqu’au ^8èmeéchelon inclus), aucune augmentation de note par tranche de 0,05 point ne sera acceptée ; si tel est le cas, cette note sera ramenée au dixième de point inférieur.

Au-delà de la note 39, toute augmentation supérieure à 0,10 point (sauf proposition motivée par un rapport distinct) fera l’objet d’une harmonisation rectorale.

Par exception, une augmentation de +0,10 point par année sans note, sans rapport particulier, est autorisée lorsque cette augmentation est attribuée à un enseignant non noté les années précédentes, du fait d’une situation de congé durant la totalité de l’année scolaire ( congé de maternité, congé parental, congé de formation professionnelle notamment et la cas échéant les congé de maladie).

Une augmentation supérieure à 0,10 point au-delà de 39 est également admise sans rapport, lorsqu’elle permet à un agent d’atteindre la note minimale de l’échelon.

Toute augmentation « hors norme », sauf proposition motivée par un rapport distinct, fera également l’objet d’une harmonisation rectorale.

Les notes harmonisées donneront lieu à l’édition de nouvelles fiches de notation par le rectorat. Ces fiches vous seront retournées pour être portées à la connaissance des personnels concernés.

En cas de contestation , il est impératif d’en faire mention au moyen de l’application « Gestion Collective ».

Seule la note chiffrée est susceptible de révision, les appréciations peuvent être contestées mais non révisées.

Seules les demandes explicites de révision de note sont examinées par la CAPA du corps concerné. Elles devront également porter la mention « je conteste ma note » sur cette notice et être signées.

Vous joindrez impérativement aux notices de notation définitives que vous devez retourner aux services rectoraux les lettres éventuelles de contestation des intéressé(e)s revêtues de votre visa.

Si ces lettres de contestation s’accompagnent d’observations de votre part, elles doivent être impérativement portées à la connaissance de l’enseignant concerné, conformément aux règles de communication administrative.

Les notes faisant l’objet d’une harmonisation à l’échelon académique entraîneront l’édition d’une nouvelle notice de notation par la DPES. Ces notices vous seront adressées après l’attribution de la note rectorale et seront communiquées par vos soins aux fonctionnaires pour signature.

Ces derniers pourront, dans un délai de 10 jours, déposer une demande en révision de note, qui sera soumise pour avis à la commission administrative paritaire académique compétente. Les demandes de révision de notes arrêtées par mes soins devront être adressées au rectorat avant le 7 mai 2009 par la voie hiérarchique.

J’attire votre attention sur le nécessaire respect du calendrier ci-après qui conditionne le bon déroulement des opérations de notation.

Retour des fiches de notation au rectorat et des demandes de révision de la note proposée par le chef d'établissement le 27 mars 2009

Envoi aux établissements des notes le 15 avril 2009 harmonisées par le rectorat