ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L'ÉTRANGER
Liste des établissements scolaires français à l'étranger
ARRETÉ DU 3-10-2000
JO DU 24-10-2000

Vu L. n° 89-486 du 10-7-1989 mod., not. art. 31 ; D. n° 93-1084 du 9 -9-1993
Article 1 - Les établissements scolaires français à l'étranger dont la liste figure en annexe sont reconnus comme satisfaisant aux conditions fixées par le décret n° 93-1084 du 9 septembre 1993 susvisé, notamment son article 2.
Article 2 - La scolarité accomplie par les élèves dans ces établissements est assimilée à celle effectuée en France dans un établissement d'enseignement public, en vue de la poursuite des études et de la délivrance des diplômes.
Article 3 - Les décisions prises par ces établissements relativement à la scolarité des élèves, notamment en matière d'orientation, s'appliquent en France dans les établissements d'enseignement public et dans les établissements d'enseignement privés sous contrat. Elles s'appliquent également dans les autres établissements scolaires français à l'étranger.
Article 4 - Le directeur de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale, le directeur général de la coopération internationale et du développement au ministère des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 octobre 2000

      Liste détaillée des établissements au format .pdf

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