horsclasse certifiés 2006 circulaire rectorale

AVANCEMENT DE GRADE HORS CLASSE DES PROFESSEURS CERTIFIÉS, DES PROFESSEURS DE LYCÉE PROFESSIONNEL, DES PROFESSEURS D’ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE ET DES CONSEILLERS PRINCIPAUX D’ÉDUCATION 2006

Objet : Avancement à la hors classe des professeurs certifiés, des professeurs de lycée professionnel, des professeurs d’éducation physique et sportive et des conseillers principaux d’éducation. Année 2006.
Réf.    : Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif aux professeurs certifiés
Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif aux professeurs de lycée Professionnel
Décret n° 80-627 du 4 août 1980 modifié relatif aux professeurs d’éducation physique et sportive
Décret n° 70-738 du 12 août 1970 modifié relatif aux conseillers principaux d’éducation
Note ministérielle n° 2005-216 du 15.12.2005 parue au BO n° 47 du 22 décembre 2005.

I - ORIENTATIONS GENERALES
La présente circulaire a pour objet de fixer les orientations de mise en œuvre pour l’établissement des tableaux d’avancement à la hors classe des corps visés ci-dessus.
Pour chacun de ces corps, le tableau d’avancement est arrêté par le recteur par appréciation de la valeur professionnelle des agents et après avis de la commission administrative paritaire académique compétente.
II - CONDITIONS D’ACCES
Peuvent accéder à la hors classe de leur corps,   tous les agents de classe normale ayant atteint au moins le 7^ème échelon de la classe normale au 31/12/2005, y compris ceux qui sont stagiaires dans un autre corps.
De plus les professeurs certifiés et PEPS doivent justifier en application de leur statut particulier, au 1^er septembre 2006, de 7 ans de services effectifs dans leur corps, ou de services accomplis en position de détachement depuis leur nomination en qualité de professeurs certifiés ou de PEPS, ou depuis leur détachement en cette même qualité.
Les personnels concernés doivent être en position d’activité, mis à disposition d’une autre administration ou d’un organisme, en position de détachement ou affectés dans les territoires et collectivités d’outre mer.
Tout personnel titulaire remplissant les conditions statutaires verra sa situation examinée pour l’avancement de grade.
III - CONSTITUTION DES DOSSIERS
Tous les personnels promouvables sont informés individuellement qu’ils remplissent les conditions statutaires via I-PROF.
La constitution des dossiers se fait exclusivement par l’outil de gestion Internet I-Prof. La campagne est ouverte selon le calendrier.
L’attention des personnels est donc appelée sur la nécessité d’une démarche individuelle et active de leur part pour actualiser et enrichir, via I-PROF , les données figurant dans leur dossier administratif.
L’ensemble de la procédure est précisé à l’adresse suivante : http://www.ac-reunion.fr ( lien iprof).
IV - DEFINITION ET VALORISATION DES CRITERES DE LA VALEUR PROFESSIONNELLE
L’inscription au tableau d’avancement est fondée sur l’appréciation de la valeur professionnelle, valeur qui s’exprime notamment par la notation, le parcours de carrière, mais aussi par l’appréciation de l’investissement et de l’expérience professionnels ainsi que par le niveau de qualification atteint et les compétences acquises.
A - Notation                                                                   Maximum 100 points
note sur 100 au 31.08.2005 obtenue par addition de la note pédagogique et de la note administrative.
Pour les CPE la note sur 20 sera multipliée par 5 pour constituer une note sur 100.

En cas d’absence de note pédagogique pour une raison autre que le refus d’inspection, la moyenne pédagogique académique de l’échelon sera appliquée.
Il en sera de même pour les agents dont la note pédagogique n’a pas été actualisée depuis plus de 5 ans, dans le cas où la moyenne académique est supérieure à la note détenue par l’agent.

B - Expérience et investissement professionnels                   Maximum 130 points
1 - Parcours de carrière                   maximum 60 points
     échelon acquis au 31.12.2005
5 points par échelon du 7^ème jusqu’au 10^ème inclus
15 points pour le 11^ème échelon si le mode d’accès s’est opéré au choix ou au grand choix
10 points pour le 11^ème échelon atteint à l’ancienneté
5 points pour les 3 premières années d’ancienneté effectives dans le 11^ème échelon.
5 points par année supplémentaire à partir de la 4^ème année d’ancienneté effective dans le 11^ème échelon.

2 - Parcours professionnel                maximum 70 points
2.2 Implication en faveur de la réussite des élèves et dans la vie de l’établissement
Cette rubrique est évaluée par les chefs d’établissement sous forme d’un avis circonstancié tenant compte de la manière de servir de l’enseignant et de son implication au sein de l’établissement.
L’implication d’un enseignant en faveur de la réussite de ses élèves s’apprécie par rapport aux objectifs fixés par les programmes nationaux et aux actions inscrites dans le projet d’établissement. Elle traduit l’engagement professionnel de l’enseignant en faveur de l’insertion et de la réussite scolaires de ses élèves.
Elle s’apprécie selon le degré de participation de l’enseignant :
à l’élaboration et à la réalisation du projet d’établissement ;
à l’animation et à la coordination des équipes pédagogiques et éducatives ;
aux différentes instances pédagogiques et éducatives de l’établissement ;
aux activités éducatives ou culturelles organisées au sein de l’établissement ;
à l’accueil et au dialogue avec les familles ;
aux actions de partenariat avec d’autres services de l’Etat, entreprises, associations, organismes culturels, scientifiques ou artistiques.
La valorisation de cette évaluation s’établit en fonction du degré d’investissement selon les niveaux suivants :
Exceptionnel                                                                 20 points
Important                                                                       10 points
Moyen                                                                             5 points
Insuffisant                                                                        0 point
2.3 Activités professionnelles ou fonctions spécifiques
Cette rubrique est évaluée par les corps d’inspection sous forme d’un avis circonstancié fondé sur l’examen approfondi des qualifications et des compétences, le parcours professionnel et l’intensité de l’investissement professionnel des corps concernés (à l’exception des CPE) .
La valorisation de cette évaluation s’établit en fonction du degré d’investissement selon les niveaux suivants :
Exceptionnel                                                                 30 points
Important                                                                       20 points
Moyen                                                                             10 points
Insuffisant                                                                        0 point
4Qualification et compétences
Une bonification de 20 points est attribuée au titre de la bi-admissibilité à l’agrégation.
Une bonification de 20 points est attribuée pour les chefs de travaux.
Ces deux bonifications ne sont pas cumulables.
A l’issue de ces deux phases de saisie, chaque agent pourra consulter les avis relatifs à son dossier.
CALENDRIER DES OPERATIONS

Corps à gestion déconcentrée	Constitution dossier	Avis des chefs d’établissement	Avis des IEN ou IA-IPR
CPE	Du 20/03/06 Au 13/04/06	Du 18/04/06 Au 29/04/06
PLP	Du 06/04/06 Au 27/04/06	Du 02/05/06 Au 23/005/06	Du 02/05/06 Au 23/05/06
CERTIFIES	Du 10/04/06 Au 30/04/06	Du 02/05/06 Au 19/05/06	Du 02/05/06 Au 19/05/06
P/EPS	Du 10/04/06 Au 30/04/06	Du 02/05/06 Au 19/05/06	Du 02/05/06 Au 19/05/06