HORS-CLASSE Certifiés

INCIDENCES FINANCIERES

Le reclassement des Certifiés et Bi-Admissibles de la classe normale dans le grade de la Hors Classe se fait selon l’article 35 du Décret 72-581 du 4/7/1972 (Statut des Certifiés) :

Art. 35(modifié par les décrets nos 86-488 du 14 mars 1986, 89-670 du 18 septembre 1989 , 92-811 du 18 août 1992 et 97-565 du 30 mai 1997). - Les professeurs certifiés promus à la hors-classe sont classés, dès leur nomination, à l'échelon comportant un indice égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans la classe normale. Lors de ce reclassement l’ancienneté dans l’échelon de la classe normale est conservée. Cette ancienneté peut permettre en même temps que le reclassement une promotion à l’échelon supérieur de la Hors Classe.

Le changement d’échelon dans la hors classe se fait à un rythme unique :  ancienneté de 2ans 6 mois pour le passage au 2, 3, 4 et 5 ème échelon, ancienneté de 3 ans, pour les 6 et 7ème échelon.

RECLASSEMENT
Deux cas à considérer au 1er septembre du reclassement à la Hors Class
e :

1- l’ancienneté dans l’échelon de la Classe normale est inférieure à 2ans et 6 mois pour les 7, 8, 9 et 10ème échelon et à 3ans pour le 11ème échelon.

2-  l’ancienneté dans l’échelon de la Classe normale est supérieure à 2ans et 6 mois pour les 7, 8, 9 et 10ème échelon ou à 3ans pour le 11ème échelon. Dans ce cas l’ancienneté dans le nouvel échelon de la Hors Classe est nulle.

PROMOTION D'ECHELON

Les promotions sont automatiques tous les 2a6m jusqu'au 5eme échelon et ensuite tous les 3ans jusqu'au 7eme échelon

 

Rappel : pour que le nouvel indice de traitement soit pris en compte pour le calcul de la pension de retraite il est nécessaire de faire 6 mois avec cet indice.


page précédente          dernière mise à jour 06/07/2010 page sommaire