RETRAITE

La CESSATION PROGESSIVE d’ACTIVITÉ  CPA

  Conditions de service et d'âge
La cessation progressive d’activité (CPA) permet d’aménager une transition entre l’activité et la retraite. Elle s’applique, sous réserve de l’intérêt du service, à l’ensemble des fonctionnaires dont l’âge légal de départ à la retraite est fixé à 60 ans. Pour en bénéficier, vous devez être âgé de 57 ans au moins en 2008, justifier de 33 années de cotisation tous régimes et de 25 ans de service public.

Les agents qui entrent en cessation progressive d’activité s’engagent à y demeurer jusqu’à 60 ans.

La CPA cesse donc sur demande au 60^e anniversaire, au plus tôt. Elle peut se poursuivre au-delà mais cessera lorsque l’agent atteindra la durée de service nécessaire à l’obtention d’une pension à taux maximal de 75 % et au plus tard à la limite d’âge, en l’occur­rence à 65 ans.
Remarque : Pendant la période transitoire, la condition d’âge nécessaire pour être admis en CPA sera de 55 ans et demi en 2004, de 56 ans en 2005, de 56 ans et trois mois en 2006, de 56 ans et demi en 2007, pour atteindre 57 ans en 2008.

Service et Traitement 
Pendant la durée de la cessation pro­gressive d’activité, les agents exercent leur fonction à temps partiel. La quotité de travail qu’ils accomplissent est dégressive ou fixe:
– dégressive : 80 % pendant les deux premières années avec 6/7 du traite­ment et des indemnités qu’ils perce­vaient auparavant ; puis, jusqu’à leur sortie définitive du dispositif : 60 % du temps de travail avec 70 % du traite­ment et des indemnités qu’ils perce­vaient auparavant ;
– fixe avec une quotité de travail de 50 % et une rémunération de 60 % du traitement et des indemnités qu’ils percevaient auparavant.

  Quand vous prenez votre retraite, le temps passé à temps partiel compte pour le calcul de votre pension au pro­rata de la durée du service effectué (ex. une année travaillée à 50 % compte pour une année de service mais pour une demi-année pour le montant de la pension), sauf si vous avez demandé à cotiser sur une quotité de travail à temps plein. Une fois prise, cette option est irrévocable. Elle vaut donc pour toute la période passée en CPA.

Les fonctionnaires et les agents non titulaires en CPA à la date du ^1er janvier 2004 conservent le bénéfice des condi­tions de travail et de rémunération antérieures.

Remarque : 
- Les dispositions de la CPA sont aménagées pour les enseignants afin de tenir compte des conditions particulières d’exercice de leur activité (régimes horaires).
- Les agents en CPA pourront, à leur entrée dans ce régime, travailler plus que le temps partiel initialement prévu afin d’épargner du temps. Ils pourront ainsi cesser plus tôt leur activité.
- Le temps «libéré» sera d’une année scolaire pour les enseignants et de six mois pour les autres professions.

Mesures Transitoires
Les agents en CPA à la date du 1er janvier 2004 peuvent cependant demander (au plus tard le 31 décembre 2004)  à béné­ficier d’un maintien en activité au-delà de leur 60e anniversaire, sous réserve de l’intérêt du service et dans les limites suivantes:
-jusqu’à leur 61^e anniversaire pour les agents nés en 1944 et 1945 ;
- jusqu’à leur 62e anniversaire pour les agents nés en 1946 et 1947 ;
- jusqu’à leur 63e anniversaire pour les agents nés en 1948.
Remarque : La pension des agents en CPA avant la réforme sera calculée sur la base des conditions en vigueur (nombre de trimestres, valeur du trimestre ou de l’annuité) à la date d’ouverture de leurs droits.

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dernière mise à jour 21/01/2004

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