MODE de CALCUL des SALAIRES

Si vous ne voulez pas vous lancer dans les calculs, vous pouvez avoir une bonne approximation du salaire net mensuel en multipliant votre indice de traitement par  5,66€ (au 1er janvier 2004). Les exemples sont indiqués sur la fiche de paye reproduite en fin d’article, après le n° de code (première colonne de la fiche de paye) la lettre T signifie pour les seuls titulaires et la lettre A pour les seuls Maîtres Auxiliaires, les autres rubriques sont communes aux deux catégories. Tous les exemples ont été calculés pour l’indice 494 (7eme échelon des Professeurs Certifiés/PLP/Prof des Ecoles..).

 

code 101000 TRAITEMENT BRUT :
Indice x valeur du point indiciaire / 12  (point annuel: 52,7558 € depuis le 1/1/2004)
Ex: 52,7558 X 494 = 26.061,37 ( salaire annuel arrondi au centime d’euro)
26.061,37 / 12 = 2.171,78 (salaire mensuel tronqué au centime)
En cas de temps partiel le BRUT est multiplié par la quotité indiquée en pourcentage en haut et à droite de la fiche de paye (cadre TEMPS PARTIEL). (tableaux temps partiel)
nb heures semaine quotité de service quotité d'annuité quotité de salaire
16 88,88% 88,88% 90,90%
15 83,33% 83,33% 87,30%
14 77,77% 77,77% 77,77%
13 72,22% 72,22% 72,22%
12 66,66% 66,66% 66,66%
11 61,11% 61,11% 61,11%
10 55,55% 55,55% 55,55%
9 50% 50% 50%

 

code 101050 (T) PENSION CIVILE (c.a.d. retraite des fonctionnaires) :
Traitement BRUT x 7,85% Ex : 2.171,78 X 7,85% = 170,48 €

code (T) Indemnité de résidence :
N’existe pas à La Réunion. (Sauf en congé bonifié le fonctionnaire est alors payé au taux PARIS avec indemnité de résidence égale à 3% du Traitement BRUT)

code 104000 SUPPlément FAMILIAL de TRAITEMENT :
1 enfant = 2,29 x INDEX REUNION 1,138 Ex = 2.60€
2 enfants = (BRUT x 3% + 10,67 ) x 1,138 Index REUNION 1,138  Ex = 86,28€
3 enfants= (BRUT x 8% + 15,24 ) x 1,138  Index REUNION Ex = 215,05€
par enfant en + = (BRUT x 6% + 4,57 ) x Index REUNION 1,138 Ex = 153,48€
REMARQUE : Il existe un minimum et un maximum pour le S.F.T. :
Minimum indice 446 : les indices inférieurs perçoivent le S.F.T. de l’indice 446
Maximum indice 716 : les indices supérieurs perçoivent le S.F.T. de l’indice 716

code 200142 MAJORation TRAITement REUNION 35%:
C’est l’indemnité de vie chère, elle-même indexée. BRUT x 35% x 1,138
Ex: 2.171,78 x 35% x 1,138 = 865,02€

code 200143 INDEXATION REUNION 1,138:
indexation salaire BRUT moins la cotisation retraite.(BRUT- retraite) x 0,138

Ex:( 2.171,78 – 170,48)x 0,138 = 276,17€

code (T) INDemniTE PEGC 1969 :
22,87€ mensuels pour les PEGC en service avant 1969 (création du corps des PEGC) et pour certains instituteurs spécialisés intégrés entre 1975 et 1980, c’est l’ancienne indemnité de logement des professeurs de C.E.G.

code 200205 HEURES supplémentaires ANNÉES  INDEXÉE NON MAJORÉE
se calculent sur l’année et sont payées par 1/9eme
( 9  mois par an : FIN Sept,Oct, Nov, Déc, Fev, Mars, Avr, Mai, Juin )
Calcul: Indice moyen de la catégorie X point de base X (9/13) / maximum de service / 9 X index X nombre d’heures
Ex:Certifié : indice moyen = ( 348 + 657 )/ 2 = 502,5 (1er éch = 348 et 11ème = 657)
1 heure année = 502,5 x 52,7558 x 9/13 / 18 / 9 x 1,138 = 128,93 € par mois
ATTENTION :
la première heure supplémentaire est majorée de 20% soit 154,72 € et cette majoration apparaît à part sur la fiche de paie sur une autre ligne.
se reporter au tableau Heures Supplémentaires pour les autres catégories .

code 200215 Heure EFFective d’ENSEIGNEMENT HSE INDEXÉE NON MAJORÉE
équivaut au 1/36ème d’une Heures Année calculée ci-dessus +15%
Ex: 1 HSE Certifié = 502,5 X 52,7558 X 9/13 /18 X 1,138 X 1/36 X 1,15 = 37,07 €
les HSE ne sont payées (avec beaucoup de retard : 3 à 4 mois) que si elles sont effectivement faites et après signature d’un état récapitulatif contre-signé du chef d’établissement.

code 200325 (T) INDemnité EXECPT. de 30% C.P.A  NON INDEXÉE, NON MAJORÉE
équivaut au 3/5 ème du traitement BRUT (demi-traitement) ou 30% du trait. plein
Ex: PEGC Hors Classe indice 657, 1/2 trait  1.444,19 X 3/5 = 866,52€

code 200364 INDem. DE SUIVI et D’ORIENTATION ou ISO NON INDEXEE, NON MAJORÉE
Indemnité forfaitaire (n’est liée à aucun conseil ou autre réunion) payée mensuellement
Taux identique pour toutes les catégories du second degré.

code 200403 INDEmnité de SUJETIONS SPECIALES  NON INDEXÉE,NON MAJORÉE 
payée aux professeurs exerçant dans un établissement classé en ZEP: 90,97 €/mois (au 31/12/2003)

code 200430 I.S.O PART MODULABLE     NON INDEXÉE, NON MAJORÉE 
liée au travail de professeur Principal. Indemnité annuelle payée mensuellement

TAUX ANNUEL (31/12/03):  6°-5°-4°: 1 162,90€   3°-Seconde : 1 331,10€     1°-Terminale : 845,90€

(sauf  agrégés de la 6ème à la 3ème). code 401112 (A) TAUX ANNUEL : 1609,40€

code 200489 INDEMNITÉ EXCEPTIONNELLE
                        
voir article spécifique  

(A) COTisation OUVrière VIEILLESSE PLAFONnée
Traitement brut+ indexations + indemnités X 6,55%
Si le total est supérieur au plafond de la Sécurité Sociale (soit 2 352€ au 1/1/2002 ) le calcul est effectué sur ce plafond, donc la cotisation maximum est de 154,06€

code 401201 C .S.G. NON DEDUCTIBLE (code 401210 pour les Auxiliaires)
Porte sur 95% de tous les revenus (colonne à payer) sauf les allocations familiales. Elle est due au taux de 2,4% de ce total. Donc en plus du traitement, HS, supplément familial, ISO, Indemnités diverses, rappels tout est soumis à la CSG. Imposable.

code 401301 C .S.G. DEDUCTIBLE (code 401310 pour les Auxiliaires)
Porte sur 95% de tous les revenus (colonne à payer) sauf les allocations familiales. Elle est due au taux de 5,1% de ce total. Mêmes remarques que pour la CSG non déductible, n’est pas soumise à l’impôt

code 401201 R.D.S ou Remboursement de la Dette Sociale
Jusqu’en 2015, porte sur 95% de tous les revenus (comme la CSG ) sauf les allocations familiales. Taux de 0,5% de ce total.

code 402212 (A) COTisation OUVrière VIEILLESSE DEPLAFONnée
Total de la colonne A PAYER X 0,10%

code 501010 (A) COTisation OUVrière TRANCHe A IRCANTEC
(Traitement Brut X 1,03 + indemnitéS) X 2,25% si le total est inférieur à 2 352€  maximum  possible 52,92€

code 501011 (A) COTisation OUVrière TRANCHe B IRCANTEC
[(Trait. Brut X 1,03 + indemnitéS) –  2 352€] X 5,95% si  total supérieur à  2 352€

code 555010 CONTRIBUTION SOLIDARITÉ
Participation solidaire des fonctionnaires aux caisses de chômage. Porte sur la totalité de la colonne A PAYER sauf les allocations familiales et déduction faite de la retraite. Payée au taux de 1% de ce total.

code 600930 ABSENCE NON REMUNEREE nb Jours
retenue par 1/30ème de: traitement BRUT + majorations 35% + indexation 1,138 - retraite, dans la colonne A PAYER en négatif

code 700000 MUTUELLE BRANCHE GENERALE MGEN (cotisation facultative)
( TRAITEMENT BRUT + INDEXATION REUNION + HSA + HSE ) x 2,5%

 Maximum : indice  820 , les indices supérieurs cotisent comme l’indice  820

code 900001 (T) ALLOCATIONS FAMILIALES
A partir de 2 enfants Taux spécifique Réunion 285,56€ au 1/1/2002

2 enfants: Taux de base X 32% 
3 enfants: Taux de base X 73%
enfant en + : Taux de base X 41%

code 900051 (T) ALLocations FAMiliales MAJoration +10 ANS
enfant +10a : Taux de base X 9% (en plus ci-dessus) 
enfant +15a : Taux de base X 16% ( « « « )
ces majorations concernent les familles de 3 enfants au moins. Dans les familles de 2 enfants seul le 2ème donne droit aux majorations suivant son âge !!
ATTENTION: pour les M.A. (A) même mode de calcul à deux différences près:
1- le taux de base servant au calcul est de 324,97 € (plus élevé que pour les tit.)
2- les allocations ne sont pas portées sur la fiche de paye mais payée directement par la C.A .F au chef de famille.

RAPPELS: VOIR DECOMPTE
C’est une feuille jointe qui donne mois par mois le rappel de traitement BRUT (ex: lors d’une promotion à une date antérieure ou un reclassement).

Cette somme totalisée n’est ni indexée ni majorée, c’est pourquoi en cas de rappel les lignes codes Majoration traitement Réunion 35% et Indexation Réunion sont calculées sur le traitement brut du mois + le rappel et sont donc supérieures au montant habituel. Ces montants baisseront alors naturellement  le mois suivant lorsqu’il n’y aura plus de rappels.

TOTAUX DU MOIS
Total à payer : somme de toutes les lignes de la colonne A PAYER
Total à déduire: somme de toutes les lignes de la colonne A DEDUIRE

NET A PAYER
Total à payer - total à déduire   voir tableaux salaires

MONTANT IMPOSABLE DU MOIS
Toute la colonne A PAYER est imposable. Il faut déduire la retraite, la CSG déductible et les Allocations Familiales. Par contre la contribution solidarité, la M.G .E.N., la C.S .G. non déductible. et le R.D.S ne sont pas retranchés !!


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